Dans l’affaire Kira, les éléments comptables et documentaires disponibles convergent pour montrer que les défaillances les plus criantes en matière de justification des fonds et de traçabilité se sont particulièrement manifestées ou ont perduré après le changement de direction d’avril 2022. Un audit indépendant exhaustif, transparent et conduit dans les règles de l’art reste la voie la plus sûre pour rétablir la vérité et la crédibilité de l’institution. Professeur d’économie et ancien cadre à la Banque mondiale et d’autres organisations internationales, Jean Ndenzako explique ce que risque le Burundi et ce qu’il faudrait faire pour sortir de cette crise. Entretien.
À la clôture de l'exercice 2023, la balance générale de Kira Hospital fait apparaître un solde débiteur de 1 502 394 965 BIF sur le compte 48010000, intitulé « Sorties des fonds à justifier ». Comment qualifiez-vous le maintien d'une telle somme sans pièces justificatives à l'arrêté des comptes ? Au regard des standards internationaux, cela caractérise-t-il une faute lourde de gestion ?
Le compte 48010000 est conçu comme un compte transitoire destiné à enregistrer temporairement des avances ou décaissements en attente de pièces justificatives complètes (factures détaillées, bons de commande signés, PV de réception, contrats, etc.) avant leur imputation définitive sur les comptes de charges ou d’immobilisations. Le maintien d’un solde débiteur aussi élevé – 1 502 394 965 BIF – à la clôture de l’exercice 2023, soit près de deux ans après l’éviction de l’ancienne direction en avril 2022, est une anomalie très grave. Selon les Normes Internationales d’Audit (ISA 500 sur les preuves d’audit, ISA 230 sur la documentation et ISA 240 sur la fraude) et le cadre de contrôle interne COSO, chaque décaissement doit pouvoir être relié de manière fiable à une autorisation préalable, à une opération économique réelle et à une documentation exhaustive. Ce solde important persistant longtemps après le changement de gouvernance démontre que les défaillances les plus visibles en matière de contrôle interne, d’archivage comptable et de justification des dépenses se sont produites ou se sont fortement aggravées sous la nouvelle direction. Un commissaire aux comptes placé devant une telle situation n’aurait pu certifier les comptes sans émettre une réserve significative, voire une opinion défavorable (ISA 705). Au regard des standards internationaux, cela constitue un indicateur clair de gouvernance financière dégradée et peut caractériser une faute lourde de gestion si des négligences répétées ou un manque de diligence persistant sont établis après avril 2022.
En mai 2024, le fonds allemand DEG Impulse, filiale de la banque de développement KfW, a résilié par écrit un financement de 1,9 million d’euros destiné à l’hôpital, signifiant qu’aucun versement supplémentaire ne serait effectué. Quelles conséquences une telle rupture, actée pour défaut de justification, entraîne-t-elle sur la crédibilité de l’institution auprès des autres bailleurs et investisseurs étrangers ?
Les bailleurs internationaux financent la confiance autant que les projets eux-mêmes. La résiliation explicite de DEG Impulse pour non-respect des clauses contractuelles de reporting et de justification des dépenses est un signal d’alerte majeur. Les correspondances de janvier-février 2024 montrent des demandes précises sur la nouvelle direction, la structure actionnariale, la liste des administrateurs et le rôle du CFO. Plus préoccupant, les pièces justificatives relatives à des équipements clés (PCR, générateur diesel, ventilateur) font état de dates d’installation et d’acquisition remontant à 2012-2015, c’est-à-dire bien avant la création effective de Kira Hospital et le lancement du projet develoPPP en septembre 2021. Ces incohérences documentaires majeures, apparues dans le cadre du suivi post-2022, indiquent que les problèmes de traçabilité et de cohérence des dépenses se sont accentués de manière significative après le changement de direction d’avril 2022. Dans le réseau des bailleurs (KfW, UE, Banque Mondiale, BAD), ce type d’information circule rapidement. Les conséquences concrètes incluent des audits préalables plus rigoureux, des procédures de décaissement ralenties ou bloquées, des exigences de garanties supplémentaires, voire le refus de financer de nouveaux projets tant que les faiblesses de gouvernance ne seront pas corrigées.
En avril 2022, l’ancienne direction est évincée, accusée de malversations qui justifieraient un coup de force. Or l’organigramme de cette société anonyme prévoyait une gestion collégiale, avec une direction administrative et financière et un contrôle interne. Comment expliquer, sur le plan structurel, que ces mêmes organes aient « laissé faire » l’ancienne direction, puis se soient révélés incapables, sous la nouvelle, de reconstituer la traçabilité des fonds européens ?
L’organigramme prévoyait une gestion collégiale avec des organes de contrôle (DAF, contrôle interne, conseil d’administration). Si des irrégularités ont pu exister auparavant, c’est surtout après le coup de force d’avril 2022 – éviction et incarcération de l’ancien DG – que les défaillances en matière de documentation et de traçabilité sont devenues les plus manifestes et persistantes. Le solde débiteur de plus de 1,5 milliard BIF encore non justifié en clôture 2023, près de deux ans après ce changement, ainsi que l’incapacité à fournir au bailleur des explications cohérentes sur des équipements acquis soulevant de sérieuses questions sur l’éligibilité réelle de ces dépenses au financement. Les pièces justificatives fournies par la nouvelle direction pour justifier l’utilisation des fonds IMPULSE font notamment état d’équipements (PCR, générateur diesel, ventilateur, etc.) dont les dates d’acquisition et d’installation datent de 2012 à 2015. Cela intervient bien avant la création de l’hôpital et la mise en place du projet DEG Impulse en septembre 2021.
L’actionnaire privé majoritaire, Swissmed — 57 % des droits de vote —, a mis l’État burundais en demeure et menace de saisir le CIRDI pour expropriation irrégulière. Vous connaissez le Groupe de la Banque mondiale, auquel le CIRDI est rattaché : quelle est la force de frappe réelle de ce tribunal face à un État, et comment y évalue-t-on le préjudice financier ?
Le CIRDI dispose d’une forte légitimité institutionnelle au sein du Groupe de la Banque Mondiale. Ses sentences sont exécutoires dans plus de 150 pays. Le préjudice est évalué selon des méthodes financières internationales reconnues (flux de trésorerie actualisés, valeur des investissements réalisés, pertes d’opportunité, intérêts composés et frais). Un État peut théoriquement résister, mais au prix de saisies d’actifs à l’étranger et d’une dégradation durable de sa réputation.
Les sentences du CIRDI sont exécutoires dans plus de 150 pays... En cas de condamnation, au-delà des saisies, quel serait l’impact sur la notation souveraine du Burundi et sur sa capacité à négocier avec l’UE, le FMI ou la Banque africaine de développement ?
Une condamnation CIRDI ne détermine pas à elle seule la notation souveraine, mais elle renforce significativement le risque juridique et institutionnel perçu par les investisseurs et partenaires. Pour un pays comme le Burundi, cela peut se traduire par des conditions de financement plus strictes, des audits renforcés et des négociations plus difficiles avec l’UE, le FMI et la BAD.
Si le Burundi est condamné à l’international, c’est le trésor public qui paie. Une loi de 2014 autorise pourtant l’État à exercer une action récursoire contre les mandataires ou préposés dont la faute a causé le préjudice. Sur le plan de l’orthodoxie économique, cette action récursoire n’est-elle pas le seul moyen d’éviter que le contribuable burundais ne règle la facture d’une prédation menée par quelques individus ?
Du point de vue de l’orthodoxie économique, l’action récursoire prévue par la loi de 2014 est effectivement un mécanisme essentiel pour protéger les deniers publics. Elle permet à l’État, après indemnisation d’un préjudice, de se retourner contre les mandataires dont la faute personnelle (lourde ou grave) est à l’origine du dommage, sous réserve d’une procédure contradictoire et respectueuse de l’État de droit. Cela renforce la responsabilité individuelle des gestionnaires et évite que le contribuable supporte seul le coût des erreurs ou irrégularités, quelle que soit la période concernée.
