L'affaire Kira est souvent présentée comme un dossier pénal ordinaire. Pourtant, à mesure que l'on étudie les pièces de la procédure, une autre histoire apparaît.
Une arrestation sans mandat. Une détention au secret. Des actes de torture. Une démission légalisée alors que son signataire est privé de liberté. Une société anonyme dont la gestion est imputée à un seul homme. Une entreprise qui affirme n'être ni partie civile ni plaignante.
Pris isolément, chacun de ces faits interroge.
Mis bout à bout, ils dessinent le portrait d'une affaire qui dépasse largement le sort du Dr Christophe Sahabo.
Huit questions permettent de comprendre pourquoi.
Question n°1 – L'arrestation du Dr Sahabo a-t-elle été menée dans la légalité ?
Toute procédure pénale commence par une question fondamentale : l'arrestation de l'accusé a-t-elle été menée dans le respect de la loi ?
Dans l'affaire Kira, cette question est essentielle. Car si la privation de liberté est irrégulière, elle éclaire d'un jour particulier tout ce qui suivra : la détention, les interrogatoires, les aveux et le procès lui-même.
Les faits sont établis.
Le 1er avril 2022, le directeur du renseignement intérieur du Service national de renseignement (SNR), Alfred Innocent Museremu, se présente à Kira Hospital pour s'entretenir avec le directeur général, le Dr Christophe Sahabo. Il l'invite à le suivre au siège du SNR afin de répondre à quelques questions, en le rassurant : il peut même venir avec sa propre voiture.
Le président du Conseil d'administration, le Dr Jean-David Pillot, intrigué par cette convocation inhabituelle, décide de l'accompagner.
Une fois arrivés au siège du SNR, le Dr Sahabo est arrêté. Sans mandat.
Le Dr Pillot, lui, se voit confisquer son passeport.
Dr Sahabo restera ensuite détenu au secret pendant quarante-huit jours dans les cellules du SNR. Les motifs de cette privation de liberté ne lui sont pas formellement notifiés. Ses proches et ses avocats ne pourront lui rendre visite.
Il y sera torturé. Le 21 avril 2022, les avocats du Dr Sahabo adressent une lettre au procureur général de la République. Ils rappellent les dispositions de l'article 34 du Code de procédure pénale, qui encadre strictement la garde à vue.
Selon eux, une personne ne peut être détenue sans mandat ni motif connu et la durée de la détention pour les besoins de l'instruction ne peut excéder sept jours, renouvelables une seule fois sur décision du ministère public, soit quatorze jours au maximum.
La première question du procès est donc simple :
Comment expliquer qu'un homme ait été détenu quarante-huit jours dans les locaux du SNR, sans mandat, alors que le Code de procédure pénale fixe une durée maximale de quatorze jours ?
Question n°2 – L'état de santé de l'accusé a-t-il été pris en compte par le tribunal ?
Le droit à un procès équitable suppose qu'un accusé soit en mesure de comparaître, de comprendre les débats et d'assurer utilement sa défense.
Encore faut-il que son état de santé le permette.
Le Dr Christophe Sahabo, détenu à la prison de Ruyigi, souffre de plusieurs pathologies chroniques documentées, notamment d'hypertension artérielle et d'un asthme sévère.
Le 12 septembre 2024, il est extrait de sa cellule dès l'aube pour comparaître devant le tribunal.
À son arrivée, il est fiévreux, affaibli et manifestement souffrant. Ses avocats alertent officiellement la Cour sur son état de santé.
L'audience est néanmoins maintenue.
Au cours des débats, le Dr Sahabo est pris de vomissements. Puis il s'effondre devant les juges.
Il est évacué vers une structure hospitalière où des perfusions lui sont administrées.
Selon ses avocats, un procureur de la République ordonne le retrait de ces perfusions afin qu'il soit reconduit en prison le jour même.
La deuxième question du procès est donc la suivante :
Un accusé dont l'état de santé impose une prise en charge médicale peut-il être maintenu à l'audience, puis renvoyé immédiatement en détention dans de telles conditions ?
Question n°3 – Comment une société reconnue pendant douze ans a-t-elle soudain cessé d'exister ?
Une société peut-elle exister pendant plus de douze ans, participer à toutes les décisions d'une entreprise, investir plusieurs millions d'euros, être reconnue par l'ensemble de ses partenaires… puis être soudain présentée comme inexistante ?
C'est l'une des questions les plus surprenantes de l'affaire Kira.
Kira Hospital S.A. est constituée devant notaire le 21 juillet 2010.
Son actionnaire principal est la société suisse Swiss Med International Ltd.
En mars 2015, l'hôpital est inauguré en présence du Président de la République.
Pendant plus de douze ans, personne ne conteste l'existence de Swiss Med.
Les Assemblées générales se succèdent. Les Conseils d'administration aussi.
Les procès-verbaux montrent que les représentants de Swiss Med siègent, votent et prennent part aux décisions aux côtés des représentants des actionnaires parapublics burundais.
Jamais leur qualité d'actionnaire majoritaire n'est remise en cause. Puis survient l'arrestation du Dr Christophe Sahabo.
Quelques semaines plus tard, l'existence même de l'actionnaire principal est soudain contestée.
Le 26 avril 2022, une délégation burundaise composée notamment de l'ambassadeur du Burundi auprès des Nations unies à Genève, Renovat Tabu, de Charles Ndagijimana et d'Alfred Innocent Museremu se rend dans les bureaux du cabinet fiduciaire genevois CDL Consultants SA afin de vérifier le statut de Swiss Med International.
La réponse est sans ambiguïté.
Dans une lettre datée du 31 août 2022, Dominique Liardet, dirigeant de CDL Consultants SA, confirme avoir lui-même constitué Swiss Med International. Il précise que la société est en parfait état de fonctionnement légal (in good standing) et que son cabinet continue d'en assurer le maintien.
On pourrait aussi s’interroger: Lors de leur voyage d'enquête en Europe, pourquoi Charles Ndigijimana et Alfred Innocent Museremu ne se sont-ils pas rendus chez SOGEMED, en France, pour vérifier l'authenticité des factures établies par cette société à l'appui des apports en nature de Swissmed ? Les coordonnées complètes de ce fournisseur figurent pourtant clairement sur ces documents.
La troisième question du procès est donc la suivante :
Comment une société reconnue pendant plus de douze ans par tous les actionnaires, puis confirmée par son propre fiduciaire suisse, a-t-elle pu être soudain présentée comme inexistante après l'arrestation de la direction de Kira Hospital ?
Question n°4 – Swiss Med International a-t-elle réellement investi dans Kira Hospital ?
Question n°4 – Comment l'homme qui a exigé les preuves douanières a-t-il pu, ensuite, parler de simples « dons » ?
Pendant plusieurs années, cette question n'en était pas une.
Les équipements biomédicaux apportés par Swiss Med International figurent dans de nombreux documents officiels.
Ils apparaissent d'abord dans les Déclarations de mise à la consommation (DMC) établies par l'Office burundais des recettes (OBR) lors du dédouanement des équipements importés.
Ils figurent ensuite dans le bilan d'ouverture présenté à l'Assemblée générale de 2016.
Ils sont repris dans le rapport du commissaire aux apports, examiné par le Conseil d'administration du 4 novembre 2021.
Ils apparaissent enfin dans le tableau des amortissements de Kira Hospital, ce qui signifie qu'ils ont été intégrés au patrimoine de la société et amortis conformément aux règles comptables.
Autrement dit, ces équipements ont laissé des traces à chaque étape de leur existence : aux douanes, dans la comptabilité, dans les états financiers, dans les rapports du commissaire aux apports et dans les déclarations fiscales.
Un détail de procédure mérite ici toute l'attention.
Lors de l'examen du rapport provisoire du commissaire aux apports, au Conseil d'administration du 4 novembre 2021, l'administrateur Charles Ndagijimana exige que les DMC soient produites pour justifier la part des apports en nature de Swiss Med. Les DMC sont produites.
Plusieurs semaines plus tard, en avril 2022, Charles Ndagijimana et les autres administrateurs signent le procès-verbal de ce Conseil — confirmant ainsi les apports de Swiss Med, sur la base des DMC qu'ils avaient eux-mêmes réclamées.
C'est là que la chronologie devient déterminante.
Le rapport définitif du commissaire aux apports devait être présenté au Conseil d'administration du 31 mars 2022.
Le 1er avril 2022, le Dr Christophe Sahabo est arrêté. C'est seulement après cette arrestation qu'un récit nouveau apparaît.
Les factures des équipements de Swiss Med ne seraient plus des pièces d'apport, mais des « fabrications » du Dr Sahabo.
Swiss Med International elle-même ne serait plus l'actionnaire reconnu pendant douze ans, mais une société « inventée » par lui.
Et les équipements ne seraient plus des apports en nature, mais de simples « dons » qu'il aurait collectés auprès de donateurs en Europe.
De ce récit naîtra l'un des chefs retenus contre lui : le faux et usage de faux.
Reste une objection, simple, matérielle.Un don n'est pas dédouané par une Déclaration de mise à la consommation.
Les équipements de Swiss Med, eux, l'ont été — valorisés, comptabilisés, amortis, et retenus comme apports lors de l'augmentation du capital.
La quatrième question du procès est donc la suivante : comment des équipements que l'on a soi-même exigé de voir justifiés par leurs documents douaniers, puis confirmés par sa propre signature, peuvent-ils, après une arrestation, devenir de simples « dons » ?
Il y a aussi un élément de taille qui est sciemment ignoré. Selon la loi fiscale, une répartition du capital d’une société est définitivement actée après 3 ans et ne peut plus être remise en question. Nous sommes en 2022 quand cette remise en question des investissement émerge. Kira est en activité depuis 2015…
Question n°5 – La gestion d'une société anonyme peut-elle être imputée à un seul homme ?
Une société anonyme n'est pas une entreprise personnelle.
Elle repose précisément sur une répartition des pouvoirs, des responsabilités et des mécanismes de contrôle.
Kira Hospital S.A. ne faisait pas exception.
Son organigramme prévoit une Assemblée générale des actionnaires, un Conseil d'administration, une Direction générale, une Direction administrative et financière, un chef comptable, plusieurs responsables comptables, un service de Contrôle interne ainsi qu'un commissaire aux comptes.
Autrement dit, la gestion de l'hôpital ne dépendait pas d'un seul homme.
Les décisions majeures étaient prises collégialement. Les comptes étaient présentés. Les administrateurs débattaient.
Ils votaient. Ils signaient les procès-verbaux. Le commissaire aux comptes certifiait les états financiers. Le procès-verbal de l'Assemblée générale du 28 juin 2016 est particulièrement éclairant.
Les actionnaires y donnent, à l'unanimité, quitus au Directeur général ainsi qu'au commissaire aux comptes pour leur gestion.
Le 30 mars 2023, les actionnaires privés majoritaires rappelleront d'ailleurs à la Présidente du Tribunal de Grande Instance de Muha que « la gestion de l'hôpital a toujours été collégiale et non individuelle, suivant les textes réglementaires de Kira Hospital ». Ils ajoutent qu'« il n'est jamais fait mention d'une quelconque entorse à la gestion tant administrative que financière dans aucun procès-verbal du Conseil d'administration ou de l'Assemblée générale ».
Pourtant, le jugement RP 4437 condamne le seul Directeur général pour atteinte au bon fonctionnement de l'économie nationale et abus des biens sociaux.
Une dernière question mérite alors d'être posée. Pendant plus de dix ans, les Assemblées générales ont approuvé les comptes.
Les Conseils d'administration ont validé les rapports de gestion. Les commissaires aux comptes ont certifié les états financiers.
Les représentants des actionnaires parapublics ont participé aux débats, voté les résolutions et signé les procès-verbaux.
À aucun moment, ils n'ont dénoncé des détournements, des abus des biens sociaux ou une gestion mettant en péril l'entreprise.
Comment expliquer que tous les organes de gouvernance aient, année après année, validé cette gestion si celle-ci relevait des infractions pénales retenues quelques années plus tard ?
Le jugement condamne un homme. Les documents, eux, racontent une gouvernance collégiale.
Question n°6 – Une démission peut-elle être légalisée lorsqu'un homme est détenu au secret ?
Le changement de direction générale de Kira Hospital repose sur un document déterminant : la lettre de démission du Dr Christophe Sahabo, datée du 1er avril 2022.
Sans cette démission, la prise de contrôle de la direction devenait juridiquement beaucoup plus difficile. Encore fallait-il que cet acte soit valable.
La signature figurant sur cette démission est légalisée par un office notarial de Bujumbura le 16 mai 2022.
Or, à cette date, le Dr Christophe Sahabo est détenu au secret dans les locaux du Service national de renseignement.
Il est privé de liberté. Privé de tout contact avec ses proches.
Privé de tout contact avec ses avocats. Et matériellement incapable de comparaître devant un notaire.
La démarche de légalisation est pourtant entreprise.
Non par le Dr Sahabo. Mais par le nouveau directeur général ad intérim, le Dr Sylvain Pierre Nzeyimana, accompagné d'une secrétaire de Kira Hospital.
Tous deux se présentent à l'étude notariale avec une carte nationale d'identité présentée comme étant celle du Dr Sahabo.
Ils ne produisent aucune procuration. Selon les proches du médecin, la carte d'identité utilisée ce jour-là n'était pas la sienne. Ils affirment que son véritable document d'identité se trouvait en lieu sûr.
Mais la question dépasse cette seule pièce d'identité. La loi burundaise portant organisation et fonctionnement du notariat est claire.
L'article 52 exige la comparution personnelle de celui dont la signature est légalisée.
À défaut, l'article 73 ne prévoit qu'une seule exception : la représentation par un mandataire muni d'une procuration régulièrement établie.
Le 16 mai 2022, aucune de ces deux conditions ne paraît réunie. Le Dr Sahabo n'a pas comparu. Aucun mandataire n'était porteur d'une procuration.
La sixième question du procès est donc la suivante :
Comment un notaire a-t-il pu légaliser la signature d'un homme détenu au secret, absent de son étude et juridiquement non représenté ?
Car si cette légalisation est irrégulière, ce n'est pas seulement une signature qui vacille. C'est l'acte fondateur du changement de direction de Kira Hospital qui se trouve remis en question.
Question n°7 – Kira Hospital n'est "ni partie civile ni plaignante". Alors qui poursuit le Dr Sahabo ?
À ce stade de cette affaire, on pourrait croire que plus rien ne peut surprendre.
L'arrestation sans mandat. La détention au secret.La torture. La légalisation de la démission d'un homme détenu.
Et pourtant.Le dossier contient encore une pièce qui mérite de figurer dans les annales judiciaires.
Le 30 mai 2022, le directeur général ad intérim de Kira Hospital, le Dr Sylvain Pierre Nzeyimana, répond par écrit à l'avocate du Dr Christophe Sahabo.
Sa réponse est sans ambiguïté. Kira Hospital affirme n'être "ni partie civile ni plaignante dans la procédure engagée contre son ancien directeur général."
Cette affirmation est stupéfiante. Le Dr Christophe Sahabo est notamment poursuivi pour abus des biens sociaux.
Or, dans une telle infraction, la première victime supposée est normalement la société elle-même. Mais cette société affirme qu'elle n'est ni partie civile ni plaignante.
Le paradoxe est immense. Car si Kira Hospital ne poursuit pas son ancien directeur général, qui porte réellement cette procédure ?
Un autre fait mérite d'être relevé. L'avocate du Dr Christophe Sahabo, sous pression, se retire du dossier.
À partir de ce moment, le Dr Sahabo est seul. L'entreprise qu'il est accusé d'avoir lésée affirme qu'elle ne poursuit pas. Son avocate se retire.
Lui reste en prison. Et la procédure continue. Elle continue avec une force qui semble ne rencontrer aucun contre-pouvoir.
Au fond, c'est peut-être la question la plus troublante de toute cette affaire. Comment un homme peut-il être poursuivi, puis condamné, lorsque l'entreprise qu'il est accusé d'avoir lésée affirme elle-même n'être ni partie civile ni plaignante ?
Dans un État de droit, un conflit entre actionnaires relève normalement du droit des sociétés. Il se règle devant les juridictions commerciales.
Il ne devrait pas conduire à une arrestation sans mandat, à une détention au secret, à des actes de torture, puis à une condamnation à vingt ans de prison.
Question n°8 – Les juges internationaux auront-ils devant eux un procès pénal… ou l'histoire d'une spoliation ?
Alors que l'affaire Kira est appelée à franchir une nouvelle étape sur le plan international, une dernière question s'impose.
Depuis le début de cette enquête, les pièces du dossier dessinent un tableau qui dépasse largement le cas du Dr Christophe Sahabo.
Une arrestation sans mandat. Une détention au secret. La torture. Une démission légalisée alors que son signataire est privé de liberté.
Un actionnaire majoritaire dont l'existence est soudain contestée après douze années de reconnaissance. Des investissements documentés qui deviennent, quelques années plus tard, de simples « dons ».
Une société anonyme dont la gestion collégiale est finalement imputée à un seul homme.
Une entreprise qui affirme n'être ni partie civile ni plaignante, alors même que son ancien directeur général est condamné pour l'avoir prétendument lésée.
Pris isolément, chacun de ces faits interroge. Mis bout à bout, ils racontent une autre histoire. Ils racontent l'histoire d'une spoliation rendue possible par l'effondrement progressif des institutions qui auraient dû l'empêcher.
L'affaire Kira est devenue bien davantage qu'un contentieux entre actionnaires.
Elle est le miroir de la désintégration institutionnelle d'un pays.
Un Conseil d'administration qui valide pendant des années une gestion ensuite qualifiée de pénalement répréhensible.
Un service national de renseignement qui torture au lieu d'enquêter.Un notariat qui légalise la signature d'un homme détenu au secret.
Une entreprise qui affirme n'être ni partie civile ni plaignante alors que son ancien directeur général est condamné pour l'avoir prétendument lésée.
Lorsque les juges internationaux ouvriront ce dossier, ils n'auront sans doute pas seulement à examiner un jugement pénal.
Ils devront répondre à une question plus fondamentale.
Auront-ils devant eux le procès d'un dirigeant d'entreprise… ou l'histoire d'une spoliation rendue possible par la faillite progressive des institutions d'un État ?
Les institutions peuvent faillir un temps. Les documents, eux, finissent presque toujours par parler.
