Depuis le début de cette série, je vous raconte l'histoire d'une spoliation. Je vous emmène découvrir, épisode après épisode, l'effondrement, l'une après l'autre, des institutions qui auraient dû l'empêcher.
Dans les épisodes précédents, vous avez vu un conseil d'administration fouler aux pieds ses propres règlements.
Vous avez vu ensuite l'arrestation, sans aucun mandat, d'un citoyen. Vous avez découvert avec effroi la torture qui lui a été infligée dans les locaux d'un service national de renseignement.
Aujourd'hui, vous allez découvrir l'effondrement d'une autre institution séculaire et respectée : le notariat.
En mai 2022, une chose grave s'est produite : un notaire burundais a légalisé la signature d'un homme qui, selon les éléments de notre enquête, n'a jamais comparu devant lui.
Ce jour-là, le docteur Christophe Sahabo n'était ni dans une étude notariale ni devant un officier public. Il était dans une cellule du Service national de renseignement, le SNR, à deux pas de la cathédrale Regina Mundi, à Bujumbura.
À moins d'avoir le don de l'ubiquité, le médecin ne pouvait donc être devant notaire.
Et pourtant.
Et il y a plus.
Le notaire lui-même l'a depuis confirmé, par écrit : ce n'est pas le docteur Sahabo qui s'est présenté à son office.
C'est le docteur Sylvain Pierre Nzeyimana, devenu directeur général après son éviction — accompagné d'une secrétaire de la société.
Ils étaient porteurs de la carte d'identité du docteur Sahabo. Une pièce d'identité ne se prête pas. Elle ne se transmet pas à un tiers pour qu'il en use contre l'intérêt de celui qu'elle identifie.
Sa présentation devant un officier public suppose, à tout le moins, l'accord de son titulaire.
La loi burundaise régissant le notariat, en vigueur depuis 1996, ne dit pas autre chose.
Elle exige que le notaire « après avoir vérifié l'identité et la qualité des comparants, donne lecture de l'acte ou connaissance de son contenu, tant aux parties qu'aux témoins » (Loi n°1/004 du 9 juillet 1996 portant organisation et fonctionnement du notariat ainsi que statut des notaires, article 54).
Vérifier une identité, c'est constater qui se trouve devant soi.
Vérifier une qualité, c'est constater de quel droit cette personne agit — pour elle-même, ou pour un autre.
Or ni le docteur Nzeyimana ni la secrétaire qui l'accompagnait n'agissaient pour eux-mêmes.
Ils se présentaient porteurs de la pièce d'identité d'un homme absent. Pas en vacances. Pas injoignable par hasard. Détenu. À quelques kilomètres de là, dans les locaux du SNR.
Une absence que Sylvain Pierre Nzeyimana et la secrétaire qui l'accompagnait connaissaient mieux que quiconque. En cas d'absence, la loi prévoit une voie, et une seule: chacune des parties peut se faire représenter à l'acte « par un mandataire porteur de procuration établie en minute ou en brevet » (Loi n°1/004 du 9 juillet 1996, article 73).
Une procuration. Établie en minute ou en brevet — c'est-à-dire elle-même un acte authentique.
Aucun document de cette nature n'a jamais été produit. Et pour cause : on ne signe pas de procuration depuis une cellule du SNR, sans contact, sans assistance, sans liberté.
A cette date, le docteur Sahabo était détenu. Isolé. Privé de tout contact.Interrogés, les proches du docteur Sahabo confirment que, pendant les 48 jours passés au SNR, il a été tenu dans" un isolement total."
"Il n'a jamais reçu de visite, ni d'un avocat, ni de membres de la famille, ni d'amis. Il était isolé, complètement coupé du monde. Et comme on le saura plus tard, il avait été torturé", témoignent des proches. Dans l'incapacité matérielle de donner mandat à quiconque.
Le docteur Sylvain Pierre Nzeyimana et la secrétaire qui l'accompagnait ne pouvaient donc se prévaloir d'aucune autorisation du docteur Sahabo pour présenter sa pièce d'identité au notaire.
Un acte posé sans le mandat que la loi exige, sur la pièce d'identité d'un homme empêché de le donner — c'est, par sa nature même, ce que l'on qualifie de frauduleux.
Un premier problème.
Mais il y en a un second.