Ce matin, j'annonçais dans un tweet la visite d'une délégation de la CNIDH au Dr Sahabo. J'avais promis des détails. Les voici — et ils changent tout.
Les sources que j'ai interrogées à la CNIDH sourient, diplomates. « C'est une simple visite », disent-elles. Sous le couvert de l'anonymat, certaines vont plus loin : la visite, lâchent-elles, relève surtout de « la consommation externe ».
Or le président de la CNIDH, Mgr Blaise Nyaboho, s'est rendu à Genève, où le Conseil des droits de l'homme de l'ONU tient sa 62e session, au Palais des Nations, jusqu'au 7 juillet. C'est là, devant la plus haute instance mondiale des droits de l'homme, que la CNIDH viendra présenter son bilan. Pendant ce temps, à Bujumbura, la torture infligée au médecin dans les locaux du SNR attend toujours la moindre enquête. Depuis quatre ans.
À la CNIDH, le dossier divise. Pour les uns, "la commission ne doit pas donner l'impression d'agir sous la pression des journalistes." Pour les autres, elle a le devoir de se saisir de toute allégation de violation — y compris celles que j'ai documentées.
La « délégation » qui a rendu visite au médecin dans sa cellule de Ruyigi se composait d'une chargée d'études et de deux stagiaires.
Le détail n'est pas anodin. La loi qui régit la CNIDH lui reconnaît les pouvoirs d'investigation « les plus étendus » (article 36) et l'autorise expressément à se saisir d'office de toute violation (article 42). Mieux : sa mission lui commande de prévenir la torture et de visiter les lieux de détention (article 4). Elle n'avait besoin de personne pour agir. Une torture documentée dans les locaux du renseignement : c'était le cas d'école. En quatre ans, elle ne s'est jamais saisie.
Et le jour où elle bouge enfin — au moment même où elle plaide son bilan à Genève —, elle dépêche du personnel d'appui. Or la loi est nette : pour instruire un cas et constater une violation, la Commission doit désigner l'un de ses membres — un Commissaire (article 45). Une chargée d'études et deux stagiaires n'ont pas ce pouvoir. La visite ne pouvait rien établir.
Je lui ai demandé si la délégation avait au moins constaté le genou — celui dont j'ai raconté l'histoire dans ces colonnes. Soupir.
— Elle ne pouvait pas. Elle n'en avait pas le pouvoir. Je vous l'ai dit : tout cela est cadré par la loi.
J'ai insisté :
— S'ils n'ont pas vérifié la torture, pas examiné le genou, que lui ont-ils demandé, alors ?
Réponse lasse :
— Comment il va, sans doute. Je n'en sais rien.
Comment il va. On envoie trois personnes sans pouvoir d'enquête demander à un homme torturé comment il va, et l'on rentre. Le dossier est clos avant d'avoir été ouvert.
Un non-événement, donc. Mais un non-événement utile. Car à Genève, devant le Conseil des droits de l'homme, il suffira désormais d'une phrase : la CNIDH a rendu visite au Dr Sahabo dans sa cellule de Ruyigi.
Ce sera vrai. Ce sera vide. Et personne, au Palais des Nations, n'ira demander qui composait la délégation, ni ce qu'elle a constaté.
Bref, Pendant quatre ans, la CNIDH n’a ouvert aucun dossier sur l’affaire Sahabo : ni enquête, ni autosaisine, alors que la loi lui en donne expressément le pouvoir.
Face à des allégations documentées de torture dans les locaux du renseignement burundais, elle avait l’obligation d’agir d’office. Son silence prolongé constitue une défaillance grave de son mandat.
Et lorsqu’elle réagit enfin, car à Genève se tient une importante conférence, elle se contente d’envoyer du personnel d’appui sans pouvoir réel d’enquête. Une démarche tardive, symbolique et juridiquement insuffisante.
Après ce faux-semblant, l'enquête continue. Demain, comme chaque vendredi, je reprends le fil. Avant d'en arriver au procès, je vous ferai découvrir une étrange procédure — de celles qui en disent long sur ce qu'est devenu notre système institutionnel.
