Le Burundi devrait conserver son siège au Conseil des droits de l’homme de l’ONU, quelques jours après la reconduction du mandat du Rapporteur spécial chargé d’examiner sa situation. L’ONU demande à ses membres de coopérer, mais elle s’apprête à réélire un pays qui refuse au Rapporteur l’accès à son territoire.
Le 6 octobre, à Genève, le Conseil des droits de l’homme reconduisait pour un an, par 22 voix contre 7 et 17 abstentions, le mandat du Rapporteur spécial sur le Burundi, actuellement exercé par Fortuné Gaétan Zongo. Selon Human Rights Watch, c’est la délégation burundaise elle-même qui avait demandé la mise aux voix, avant de voter contre. L’ambassadrice du Burundi à Genève, Élisa Nkerabirori, a dénoncé « un acharnement ciblé et une ingérence hégémonique de certaines puissances occidentales ». Selon elle, le mandat du Rapporteur constitue « une arme diplomatique exercée afin d’affaiblir les institutions républicaines de mon pays ».
Le 12 octobre, à New York, l’Assemblée générale doit élire les nouveaux membres de ce même Conseil. Le Burundi, membre pour la période 2024–2026, y brigue un nouveau mandat, pour 2027–2029. Dans un communiqué publié le jour même, Human Rights Watch estime sa réélection pratiquement assurée : le groupe africain présente quatre candidats pour quatre sièges.
Le paradoxe n’est donc pas seulement qu’un pays placé sous surveillance siège au Conseil. C’est qu’il se sert de ce siège pour contester la surveillance dont il fait l’objet, et que les États membres s’apprêtent à le lui renouveler.
À Genève, la situation burundaise justifie le maintien d’un contrôle indépendant. À New York, elle ne semble pas devoir empêcher le renouvellement du siège. Comment expliquer ces deux signaux ?
Siéger oblige aussi à coopérer
Le Conseil des droits de l’homme n’est pas un club réservé aux États irréprochables. Sa composition repose sur une représentation géographique, et tous les membres de l’ONU peuvent présenter leur candidature. Mais cette ouverture s’accompagne d’exigences.
La résolution 60/251, qui a créé le Conseil en 2006, demande aux États électeurs de tenir compte de la contribution des candidats à la protection des droits humains et de leurs engagements. Elle impose aux membres élus de respecter les normes les plus élevées en la matière et de coopérer pleinement avec le Conseil.
Le texte prévoit aussi la suspension des droits d’un membre qui commet des violations graves et systématiques des droits humains, sur décision des deux tiers des membres présents et votants de l’Assemblée générale. Cette procédure a été appliquée à la Libye en 2011 et à la Russie en 2022.
Le cas burundais pose une autre question, celle de l’obligation de coopérer. Gitega revendique sa place dans une institution dont il récuse le mécanisme chargé d’examiner les violations signalées sur son territoire. Il recherche la reconnaissance attachée au siège, tout en rejetant le contrôle qui l’accompagne.
Voter contre une résolution relève de son droit. Contester les conclusions du Rapporteur également. Mais refuser de coopérer ne relève plus du seul désaccord : cela pose la question du respect des engagements attachés à la qualité de membre.
Une élection sans concurrence
Le mécanisme électoral explique une partie du paradoxe. Selon Human Rights Watch, le Burundi, le Ghana, le Nigeria et la Zambie sont les quatre candidats africains pour les quatre sièges disponibles. L’absence de concurrence concerne aussi les autres groupes régionaux.
Le scrutin conserve cependant une condition réelle : chaque candidat doit obtenir, individuellement et à bulletin secret, au moins 97 voix sur 193. Une candidature sans concurrent n’équivaut donc pas juridiquement à une élection automatique.
Avec quatre candidats pour quatre sièges, le groupe africain n’a présenté aucune candidature supplémentaire. Le vote risque alors de valider une liste régionale plutôt que d’examiner le bilan de chaque pays.
Les États électeurs gardent pourtant leur responsabilité. Aucune règle ne les oblige à soutenir un candidat dont ils jugeraient les engagements insuffisants. L’absence de concurrence facilite la réélection ; elle ne contraint personne à l’approuver.
Le résultat ne se lira donc pas seulement en termes d’élection ou d’échec. Le nombre de voix obtenues par le Burundi, comparé à celui des autres candidats africains, donnera une indication du soutien dont il bénéficie. Un score nettement inférieur pourrait signaler des réserves, sans permettre d’en identifier les auteurs ni les motivations. Un résultat comparable pourrait être présenté par Gitega comme une marque de confiance. Nous suivrons ce résultat.
Deux instances, une même question de crédibilité
Parler d’une ONU qui se contredit nécessite une précision. Les deux décisions ne sont pas prises par la même assemblée. Le Conseil des droits de l’homme, composé de 47 États et établi à Genève, décide du mandat du Rapporteur. L’Assemblée générale, à New York, élit les membres du Conseil.
Les majorités peuvent différer. Un État peut estimer nécessaire de surveiller le Burundi tout en soutenant sa présence dans une enceinte multilatérale. La participation et le contrôle peuvent coexister.
Cette explication institutionnelle laisse néanmoins entière la question politique. Si le non-respect de l’obligation de coopération ne fait pas obstacle au renouvellement d’un siège, sa portée devient incertaine.
La reconduction du mandat du Rapporteur montre que le Conseil conserve une capacité de résistance. Le Burundi y siège déjà ; il a lui-même provoqué le vote du 6 octobre, mais n’a pas réussi à faire disparaître le mécanisme de surveillance. Son éventuelle réélection ne mettrait donc pas fin au mandat du Rapporteur.
Mais ce mandat n’est reconduit que pour un an. À l’automne 2027, année de l’élection présidentielle, son renouvellement devra de nouveau être examiné. S’il est réélu au Conseil, le Burundi pourra participer à cette décision et, comme cette année, demander un vote.
C’est cette coexistence qui révèle la tension du système : les mécanismes peuvent continuer à documenter les violations, tandis que les États mis en cause conservent leur place parmi ceux qui décident de leur avenir.
Un siège ne vaut pas un quitus
Pour Gitega, une réélection offrirait un succès diplomatique susceptible d’être présenté comme une preuve de confiance internationale. Après avoir dénoncé un acharnement à Genève, le pouvoir pourrait invoquer le vote de New York pour affirmer que ses détracteurs ne représentent pas la communauté internationale.
Ce serait une lecture politique du résultat. L’obtention d’un siège ne répondrait pas aux violations signalées. Les raisons qui ont conduit à reconduire le mandat du Rapporteur resteraient entières.
Les familles des victimes des violations de droits de l'homme, elles, attendent autre chose qu’un décompte de voix. Celle d’Emmanuel Mfitiye, le professeur surnommé « Papa Bonheur », enlevé et depuis introuvable. Celle de Jean Bosco Kinyange, enlevé à Bujumbura le 4 octobre selon SOS-Torture Burundi, deux jours avant le vote de Genève . Le Dr Sahabo a été torturé et croupit en prison... La liste n'est pas exhaustive. Ces cas rappellent ce que recouvrent les débats sur la coopération : la possibilité de vérifier les faits et d’établir les responsabilités.
S’il est réélu, le Burundi devra répondre de ses engagements, alors que les violations continuent d’être signalées. Les États qui auront voté pour lui, à l’abri du secret du scrutin, lui demanderont-ils enfin de coopérer avec le Rapporteur spécial ?
La crédibilité du Conseil se jouera aussi là : dans sa capacité à exiger du Burundi, assis autour de la table, la coopération qu’il refuse lorsqu’il est question de son propre bilan.
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